Extraits du Code du Tourisme (articles R211-3 à R211-11) :
Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les prestations de restauration proposées ;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-8 ;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
12/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R .211-15 R. 211-18.
Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'Organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des règlementations ou des usages du pays d'accueil ;
5/ Les prestations de restauration proposées ;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-8 ;
9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'Organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7/ de l'article R211-4 ;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-dessous ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques inclus ;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
9/ L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13/ de l'article R.211-4 ;
21/ L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13/ de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 : Dans le cas prévu de l'article L 211-14 lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13/ de l'article R. 211-4.
Conformément à la loi informatique et liberté, le Client bénéficie d'un droit de rectification concernant les informations mentionnées sur le présent document.

L'Organisateur des voyages et séjours est Prêt à Partir, SAS au capital de 1.758.645,66 Euros , qui exploite la marque Thalassoline, et dont le siège social est sis Route de Nancy 54840 GONDREVILLE, FRANCE, inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 306 290 073 - TVA Intracom FR 95 306 290 073 - Immatriculation IM054100013 - SIRET 30629007300270.
L'Organisateur a souscrit à un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, contrat n°HA RCP0077585 chez HISCOX sis 19 rue Louis Le Grand 75002 PARIS à hauteur de 2 300 000,00 Euros - Garantie Financière : APST, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris - APE 7911Z.
L'inscription à un séjour implique l'adhésion aux conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières de vente. Le Client atteste jouir de la capacité juridique à conclure un contrat avec l'Organisateur.
Ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations (« vols secs »).
Toutes les informations contenues dans la brochure, le site Internet, et les divers documents remis au Client par l'Organisateur constituent l'information préalable visée aux articles L211-9, L211-10 et R211-7 du Code du Tourisme et peuvent faire l'objet de modifications.
Les présentes conditions s'appliquent à la commercialisation des prestations de l'Organisateur par Internet et par téléphone.
Article 1 : Tarification et règlement
Le tarif est indiqué au Client au moment de l'inscription et exprimé en Euros.
Les offres proposées par l'Organisateur sont normalement valables tant qu'elles sont en ligne.
L'Organisateur ne facture ni frais de réservation ni frais de dossier pour les commandes passées auprès de lui, hormis dans les conditions prévues à l'article 4 des présentes dispositions (modification et cession de contrat).
Le tarif peut comprendre ou non le transport aérien ainsi que les transferts aéroport/hôtel/aéroport. Dans ce cas, les vols et les jours de rotations sont indiqués sous réserve de modification du plan de vol.
L'Organisateur commercialise également des bons cadeaux, permettant à ses acheteurs d'offrir certaines prestations proposées sur le site à un bénéficiaire de son choix (dont le nom est mentionné sur le bon cadeau). Les bons cadeaux sont cessibles, non remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucun avoir. Leur durée de validité est variable et expressément spécifiée.
Le tarif comprend les prestations expressément listées. Le premier et le dernier repas peuvent être servis dans l'avion dans le cadre des forfaits incluant le transport aérien. Pour les séjours thalasso / SPA, un minimum d'un curiste par chambre est requis.
Le tarif ne comprend pas les taxes de séjour (environ 1 Euro/jour et par personne à régler sur place), les assurances optionnelles, les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport de départ ou postérieurs au retour à l'aéroport, les frais de formalités (passeports, visas, vaccins), les taxes obligatoires liées au transport aérien indiquées, les suppléments déjeuner et dîner de gala pour les fêtes de fin d'année (sauf si expressément indiqués comme inclus), les boissons, les pourboires (dont certains sont obligatoires ou d'usage selon les pays), les dépenses à caractère personnel, la consultation médicale devant précéder la cure de thalasso / SPA, sauf quand elle est expressément indiquée comme incluse, les repas et boissons non inclus, les excursions et visites et activités facultatives, et les prestations indiquées comme étant en supplément.
Attention : les tarifs indiqués pour les vols réguliers sont calculés sur la base d'une classe tarifaire communiquée par la compagnie aérienne. Lorsque cette classe est complète, nous pouvons être amenés à proposer une autre classe tarifaire correspondant à un prix supérieur. Pour les vols spéciaux, un supplément pourra être appliqué au moment de l'inscription en fonction de la période.
Les tarifs mentionnés dans nos brochures sont calculés sur la base d'une personne en chambre double en basse saison et hors transport (prix à partir de). Les tarifs peuvent changer après la parution dans la brochure. Les prix doivent être confirmés lors de l'inscription. Des errata sont susceptibles de venir modifier les descriptifs des voyages et séjours présents dans nos brochures et programmes.
Les promotions éventuelles ne s'appliquent que si l'intégralité du séjour a lieu durant la période de promotion (dates de départ et retour incluses dans la période mentionnée) et ne sont pas rétroactives.
Réductions enfants : Les réductions indiquées s'appliquent pour le ou les enfants occupant la chambre de deux adultes payant plein tarif sur le prix de référence et la ou les nuits supplémentaires. Les limites d'âge indiquées s'entendent à la date de départ du voyage (exemple : un enfant de moins de 2 ans doit avoir moins de 24 mois le jour où débute son voyage). Toute fausse déclaration peut entraîner de la part des hôteliers et des transporteurs la perception d'un supplément important exigible immédiatement. Aucune réduction enfant n'est accordée sur les pré-acheminements et post-acheminements. Pour le transport aérien, des réductions peuvent être accordées selon les compagnies aériennes. Selon la règlementation aérienne, il n'est pas attribué de siège d'avion aux enfants de moins de 2 ans.
Paiement : Sauf dérogation prévue dans le bulletin d'inscription, l'intégralité du prix du forfait est due à la réservation. En cas de réservation passée plus de 30 jours avant la date de départ, un acompte du prix total du séjour est débité. Sont acceptés les moyens de paiement suivants : chèque bancaire, espèces, virement bancaire, carte bancaire (VISA, Eurocard, Mastercard, American Express), Chèques Vacances, mandat postal. Les réservations ne seront définitives qu'à validation du paiement et encaissement de l'intégralité du prix correspondant (ou accord bancaire pour les paiements par carte) et validation de votre paiement par nos services. A ce titre, des documents ou informations complémentaires peuvent vous être demandés (justificatif de domicile, numéro de téléphone fixe etc.). Si l'intégralité de la somme n'était pas perçue dès l'origine, à défaut de recevoir le paiement du prix dans les délais, l'Organisateur ne sera pas tenu de conserver le forfait disponible et le contrat sera réputé de plein droit et sans formalité annulé du fait du Client, les pénalités d'annulation étant dues au titre de l'article 4.
Article 2 : Transport et formalités
En raison de l'intensité des trafics aérien et ferroviaire, notamment les jours de grands départs et/ou suite à des évènements indépendants de la volonté de l'Organisateur (grèves, incidents techniques ou autres), des retards peuvent avoir lieu mais ne feront l'objet d'aucune indemnité de notre part. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert et/ou le transport des passagers. En effet, en cas de retard des passagers, d'annulation d'un vol ou de refus d'embarquement d'un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par la Convention de Montréal et le règlement communautaire n°261/2004. Ce règlement est applicable aux passagers des vols au départ des aéroports de l'Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d'un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. Pour les vols en provenance d'un aéroport extérieur à l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire sont concernés, et à condition qu'il n'existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une règlementation existe dans ce pays, elle s'applique à la place du règlement européen. Ce règlement précise l'assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l'indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit.
La responsabilité des compagnies aériennes assurant le transport aérien des voyages présentés dans nos brochures, sites Internet et divers documents commerciaux, est limitée en cas de dommages, plaintes, ou réclamations, au seul transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans les conditions générales de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport, ou l'avis informatif inséré dans le carnet de voyage des Clients en cas de titre de transport dématérialisé.
Les billets d'avion non utilisés, perdus ou volés, à l'aller comme au retour, ne sont pas remboursables, le Client étant seul responsable de son titre de transport.
Toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou report de date.
Tout passager présentant des capacités restreintes, en particulier quant à sa mobilité, mais également toute particularité, notamment un état de grossesse, doit impérativement le signaler à l'agent de voyages. Aucune responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée s'il n'était pas en possession des informations nécessaires à la bonne organisation du séjour.
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement d'une femme enceinte si elles estiment qu'il existe un risque d'accouchement pendant la durée du transport.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination...) ou lorsqu'il présente des documents d'identification et/ou sanitaires faux ou périmés. Le vendeur informe les Clients français des formalités administratives ou sanitaires nécessaires à l'exécution de son voyage avant la conclusion du contrat. Le Client est seul responsable de leur accomplissement et des frais en résultant. Il appartient au Client de vérifier qu'il est en règle avec les formalités de police, de santé (vaccins notamment) et de douane, et le cas échéant qu'il en va de même pour ses enfants. Ces derniers doivent être titulaires de papiers d'identité ou figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale s'ils ont moins de 15 ans (et la photo est obligatoire à partir de 7 ans). Les mineurs doivent être munis d'une pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité selon le pays) et d'une autorisation parentale de sortie du territoire établie par le commissariat ou la mairie de leur domicile s'ils sont accompagnés d'une personne majeure autre que leurs parents, ou d'un seul de leur parent en cas de parents divorcés ou séparés.
Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès du consulat du pays de destination. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ou ne délivrent le visa qu'à condition que les voyageurs souscrivent à une assurance assistance et/ou rapatriement. L'Organisateur ne peut être déclaré responsable de l'inobservation des formalités qu'il aura conseillé, ni des amendes nées de l'inobservation des règlements douanier ou sanitaire des pays visités. Il est notamment recommandé de se munir des factures de ses appareils électroniques.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des Clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par lui, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Aussi, si le voyage nécessite un acheminement jusqu'au lieu de départ et d'arrivée, le Client est tenu de prendre toute disposition nécessaire afin de pallier les risques de retard ayant une incidence sur son voyage à l'aller ou au retour. L'Organisateur recommande aux Clients qui souhaitent prendre en charge eux-mêmes leur acheminement d'acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d'éviter le risque de leur perte financière. Dans tous les cas, il est conseillé aux Clients de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de leur retour de voyages.
En cas de location de véhicule, il est rappelé que le forfait se calcule par tranches de 24 heures et non par nuitées.
Vols spéciaux ou affrétés (charters) : les horaires, itinéraires, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour.
En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly/Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du Client.
Dans tous les cas, les horaires des vols doivent être confirmés 72 heures avant le départ auprès du correspondant local.
Le poids maximum autorisé des bagages varie en fonction de la compagnie aérienne. Il est au maximum de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux. Tout supplément bagage éventuel est à la charge du Client.
Conformément au Règlement CE2111/2005 et aux articles R211-15 et suivant du Code du Tourisme, le Client est informé avant l'achat de son voyage de l'identité du ou des transporteurs aériens contractuels ou de fait. Cette information sera communiquée au Client dès qu'elle sera connue, et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ, ou au moment de la conclusion du contrat si elle intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée, en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au Client dès qu'elle sera connue de l'Organisateur, au plus tard au moment de l'enregistrement ou avant les opérations d'embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable. L'article 11 du Règlement précité précise que l'Organisateur ne sera pas responsable s'il n'a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.
Liste noire : Elle détermine la liste des compagnies interdites d'exploitation au sein de l'Union Européenne, en vertu de l'article 9 du Règlement (CE) 2111/2005, et peut être consultée sur le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile : www.dgac.fr.
Partage de code (codeshare) : Les compagnies aériennes régulières concluent parfois entre elles des accords commerciaux consistant à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est utilisé par un appareil ou un équipage d'une autre compagnie.
Assurances : l'Organisateur recommande vivement à ses Clients de se garantir par une assurance individuelle du fait de responsabilités civiles défaillantes, mais également par des assurances assistance, rapatriement ou annulation et de ne jamais laisser sans surveillance leurs objets de valeur.
Article 3 : Hébergement et soins
Le nombre d'étoiles indiquant la catégorie d'hôtel indiqué dans les brochures, sites Internet et divers documents commerciaux remis au Client correspond aux normes locales du pays. Le jour de son arrivée et de son départ le Client devra suivre le règlement de l'hôtelier pour les horaires des locations des chambres. Sauf exception locale, les chambres sont mises à disposition à partir de 16h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ, quels que soient les horaires d'arrivée et de départ.
Les chambres individuelles sont dotées d'un lit d'une personne.
Les chambres doubles sont dotées le plus souvent de deux lits et plus rarement d'un lit double.
Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles équipées d'un ou deux lits d'appoint (de taille potentiellement inférieure aux tailles de lit standard).
Chambres familiales : certaines chambres triples et quadruples sont dotées de 3 ou 4 vrais lits de taille standard, et donc n'entraînent pas de réduction.
En cas d'annulation de l'une des deux personnes ayant réservé une chambre double, le Client restant devra s'acquitter du supplément chambre individuelle.
Il peut arriver, notamment pour des raisons de maintenance, d'hygiène et de sécurité, que certaines activités et certains équipements des hôtels soient indisponibles partiellement ou totalement, sans que l'Organisateur en ait été avisé. Ce dernier ne pourra alors être tenu pour responsable de cette indisponibilité.
Sauf indication contraire, les boissons ne sont jamais incluses dans la formule demi-pension ou pension complète. La pension complète comprend l'hébergement, les petits-déjeuners, déjeuners et dîners. La demi-pension comprend l'hébergement, les petits-déjeuners et dîners ou déjeuners. La formule « all inclusive » comprend l'hébergement, les petits-déjeuners, les déjeuners, les dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcools locaux).
Pour les séjours incluant un transport aérien, nos tarifs sont calculés forfaitairement en fonction non pas du nombre de journées entières mais de nuitées (période de mise à disposition de la chambre : entre 14h et 12h le lendemain). Dès lors, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait des horaires imposés par la compagnie aérienne le premier ou le dernier jour se trouvaient écourtés par une arrivée tardive ou un départ matinal.
La pension complète, lorsqu'elle est mentionnée, commence par le dîner du premier jour et se termine par le petit déjeuner du dernier jour. En fonction des horaires de transport, le premier et/ou le dernier repas peuvent être servis durant le transport.
Le prix des communications téléphoniques et télécommunications depuis le lieu d'hébergement est, sauf mention contraire spécifique, à la charge du client.
L'hébergement d'animaux de compagnie (lorsqu'il est autorisé) doit être notifié lors de la réservation et faire l'objet d'une mention sur le bulletin d'inscription. Il est susceptible d'entraîner un supplément.
Tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que les frais de remise en état et de nettoyage si cela s'avérait nécessaire.
Le Client s'engage à respecter les règlements définis par les hôtels et lieux d'hébergement (horaires...).
Il est à noter que la plupart des centres de thalassothérapie ou de SPA sont interdits aux mineurs.
Les personnes avec un état de santé spécifique, notamment les femmes enceintes, sont invitées à consulter au préalable un médecin pour s'assurer qu'elles sont dans la capacité d'effectuer les soins prévus. Aucun remboursement ne peut être alloué en cas d'impossibilité d'effectuer un soin du fait de l'état de santé du Client, et l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de constatation d'une inaptitude aux soins ou activités décelée au cours de la visite médicale (imposée par certains prestataires).
Article 4 : Modification du contrat à l'initiative du Client
a- Modification des éléments du contrat :
L'Organisateur essayera dans la mesure du possible de satisfaire les demandes de modifications faites au plus tard un mois avant la date départ. Si ces demandes de modifications portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat de prestations supplémentaires, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tous les autres cas, 30 Euros de frais de dossier supplémentaires par personne seront facturés.
Toute modification de date (sauf prolongation) par le Client sera considérée comme une annulation de son fait.
En cas de modification au cours du voyage, les frais et suppléments seront à régler sur place et les prestations non consommées ne pourront être remboursées.
b- Cession du contrat : Le cédant doit impérativement informer l'Organisateur de la cession du contrat au plus tard sept jours avant le début du voyage par une lettre recommandée avec avis de réception précisant les nom, prénom et adresse du ou des cessionnaire(s) et des participants aux voyages et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. L'attention du cédant est attirée sur le fait que les billets d'avion sont nominatifs, et sauf indication particulière, incessibles.
La cession entraîne les frais suivant à acquitter par le Client :
- jusqu'à 30 jours avant le départ : 30 euros par personne
- de 30 à 15 jours avant le départ : 50 euros par personne
- de 14 à 07 jours avant le départ : 152 euros par personne
c- Annulation : Toute annulation émanant du Client, à l'exclusion des exceptions ci-après mentionnées, entraîne la perception des frais suivants :
- Annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ : 30 euros.
- Annulation intervenant entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage ou du séjour,
- Annulation intervenant entre 20 jours et 08 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage ou du séjour,
- Annulation intervenant entre 07 jours et 48 heures avant le départ : 75 % du montant du voyage ou du séjour,
- Annulation intervenant moins de 48 heures avant le départ, no-show (non présentation sur place) ou départ anticipé quel qu'en soit le motif : 100 % du montant du voyage ou du séjour.
Est considéré comme cas d'annulation tout passager se trouvant dans l'incapacité d'embarquer ou plus largement de se rendre à destination, et ce quel qu'en soit le motif.
La non présentation à l'embarquement ou le défaut d'enregistrement au lieu de départ du transport aérien dans le cadre du forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de force majeure, entraîne l'application des frais d'annulation, et la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée dans l'hypothèse ou le pré-acheminement n'était pas inclus dans le prix du forfait, et relève donc de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.
L'assurance voyage est règlementée par le Code des Assurances, et l'article R211-12 des conditions générales de vente ne lui est pas applicable. L'assurance voyage ne couvre pas les frais de dossier consécutifs à une annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ. La prime de l'assurance voyage ne sera pas remboursée en cas d'annulation, sauf si l'annulation intervient avant l'entrée en vigueur des frais d'annulation.
Cas particulier des bons cadeaux et coffrets cadeaux : les bons cadeaux et les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables.
Article 5 : Modifications du contrat à l'initiative de l'Organisateur
a- Annulation pure et simple du fait de l'Organisateur : Si avant le départ, l'Organisateur doit annuler le forfait initialement prévu par le Client, ce dernier sera avisé dès que possible par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR) proposant, dans toute la mesure du possible, une prestation de substitution. Si le Client refuse par LRAR envoyée dans les 7 jours suivant la date de réception de la LRAR de l'Organisateur, il obtiendra le remboursement immédiat, à compter de la réception de son courrier, de l'intégralité des sommes qu'il avait versées, et recevra à titre d'indemnité une somme égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. A défaut de réponse du Client dans les conditions de forme et délai susvisées, le Client sera considéré comme ayant opté pour le forfait de remplacement, le montant du prix correspondant restant dû à l'Organisateur. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la prestation prévue au contrat, des raisons de sécurité des voyageurs, de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, ou en cas d'annulation du voyage du fait de l'insuffisance du nombre de participants plus de 21 jours avant la date de départ.
b- Modification du forfait et du prix : L'Organisateur peut être amené de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations contenues dans ses brochures, comme des modifications aux programmes initialement prévus au titre du forfait. Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du forfait, l'Organisateur devra en informer le Client.
c- Révision des prix : Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation définitive. Les prix indiqués dans nos brochures sont basés sur les données économiques au jour de la conclusion du contrat :
- du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (notamment atterrissage, embarquements et débarquements) ;
- des taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné ;
La variation de ces données économiques est susceptible d'entraîner une révision de nos prix. En cas de modification substantielle des données économiques, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Sera considérée comme substantielle une hausse des prix supérieure à 3% des prix. Cette modification tarifaire sera communiquée au Client par LRAR le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de modification substantielle, le Client aura alors le choix entre résilier son contrat par LRAR dans les 7 jours de la présentation de la lettre l'informant de la modification, et obtenir le remboursement immédiat de toutes les sommes versées, soit accepter la modification du prix. Dans ce dernier cas, un avenant au contrat reprenant les modifications sera signé entre les parties. Pour les Clients déjà inscrits aucune modification des prix n'interviendra moins de trente jours avant la date de départ.
Article 6 : Absence du droit de rétractation
Les dispositions légales du Code de la consommation relatives à la vente à distance énoncent que le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations touristiques. En conséquence, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour toute commande passée auprès de l'Organisateur : les prestations commandées sont soumises exclusivement aux dispositions d'annulation et de modification des présentes conditions de vente (article 4).
Article 7 : Convention de preuve et droit applicable
Tous les enregistrements résultant des échanges entre l'Organisateur et les Clients ou Participants au séjour, qu'ils soient écrits, vocaux, électroniques ou numériques (échanges téléphoniques, emails, fax, internet etc.) constitueront des preuves recevables et opposables entre les parties. Il est convenu que les procédures de validation des achats, des contrats et des conditions de vente et d'assurances au moyen de clics ou de cases à cocher est une convention de preuve opposable aux Clients et aux Participants.
Article 8 : Données nominatives et réclamations
Données nominatives : Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel que l’Organisateur peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Il pourra s’exercer par simple lettre adressée à Prêt à Partir , Lieudit Le Tambour – Route de Nancy 54840 GONDREVILLE, France. Les données collectées et enregistrées dans le système informatique de l’Organisateur sont nécessaires à l’inscription au voyage et à l’exécution même de la prestation. Déclaration CNIL n°1570510
Réclamations : Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à l'établissement sur place, afin qu'il puisse apporter une solution au problème posé, et en nous contactant par téléphone. Si le problème n'a pu être réglé localement, le Client doit adresser, dès son retour, toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès de l'Organisateur, accompagnée des pièces justificatives. La réclamation doit comporter toutes les pièces justificatives, et en particulier une attestation de déclassement ou de prestations non fournies émanant du prestataire ou de la représentation locale.

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